ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la stratégie et des ressources telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources

tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions

A

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources

tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la stratégie et des ressources telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la stratégie et des ressources telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la stratégie et des ressources telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources

tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions

A

membres du conseil d'administration de Météo-France

I. -

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des transports

Titulaire

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la stratégie et des ressources telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources

tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la stratégie et des ressources telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

membre du conseil d'administration de Météo-France

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé des transports

titulaire

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources

tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la stratégie et des ressources telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources

tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la stratégie et des ressources telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant le projet Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2), y compris dans le système d'information financier

I

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint opérationnel du directeur des opérations

tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint opérationnel du directeur des opérations

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2)

A

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint opérationnel du directeur des opérations, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint opérationnel du directeur des opérations, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant le projet Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2), y compris dans le système d'information financier

I

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint opérationnel du directeur des opérations

tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint opérationnel du directeur des opérations

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (Tranches 1 et 2)

A

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint opérationnel du directeur des opérations, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint opérationnel du directeur des opérations, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant le projet Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2), y compris dans le système d'information financier

I

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations en charge de l'opérationnel

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations en charge de l'opérationnel

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint opérationnel du directeur des opérations, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint opérationnel du directeur des opérations, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant le projet Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2), y compris dans le système d'information financier

I

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint opérationnel du directeur des opérations

tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint opérationnel du directeur des opérations

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (Tranches 1 et 2)

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint opérationnel du directeur des opérations

tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint opérationnel du directeur des opérations

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (Tranches 1 et 2)

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint opérationnel du directeur des opérations, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint opérationnel du directeur des opérations, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant le projet Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2), y compris dans le système d'information financier

I

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations en charge de l'opérationnel

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations en charge de l'opérationnel

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint opérationnel du directeur des opérations, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint opérationnel du directeur des opérations, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant le projet Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2), y compris dans le système d'information financier

I

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint opérationnel du directeur des opérations

tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint opérationnel du directeur des opérations

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (Tranches 1 et 2)

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint opérationnel du directeur des opérations, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint opérationnel du directeur des opérations, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant le projet Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2), y compris dans le système d'information financier

I

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint opérationnel du directeur des opérations

tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint opérationnel du directeur des opérations

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (Tranches 1 et 2)

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations en charge de l'opérationnel

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint opérationnel du directeur des opérations, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint opérationnel du directeur des opérations

tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, -

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, -

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, -

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, -

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, -

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2018

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives des marchés dans la limite de 150 000 euros (HT), conclus

en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics susvisé

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives des marchés dans la limite de 150 000 euros HT, conclus

en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics susvisé

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives des marchés dans la limite de 150 000 euros HT, conclus

en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics susvisé

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives des marchés dans la limite de 150 000 euros HT, conclus

en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics susvisé

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives des marchés dans la limite de 150 000 euros HT, conclus

en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics susvisé

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives des marchés, dans la limite de 150 000 euros HT, conclus

en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics susvisé

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts et chaussées

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives des marchés dans la limite de 150 000 euros HT, conclus

en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics susvisé

ingénieur des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts et chaussées

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts et chaussées

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives des marchés dans la limite de 150 000 euros HT, conclus

en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics susvisé

ingénieur des ponts et chaussées, à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur des ponts et chaussées

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées

au titre de l'année 2008 est fixé

ingénieur des ponts et chaussées

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur des ponts et chaussées

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 150 000 euros HT, conclus

en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé

ingénieur des ponts et chaussées, à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieur des ponts et chaussées

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 150 000 euros HT conclus

en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé

ingénieur des ponts et chaussées

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 135 000 euros HT conclus

en application de l'article 148 du code des marchés publics susvisé

ingénieur des ponts et chaussées

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés conclus

en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé

ingénieur des ponts et chaussées

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile. » »

ingénieur des ponts et chaussées

les actes de gestion conférés à la direction des services de la navigation aérienne, les décisions de mutation et d'affectation ainsi que les décisions d'attribution de qualifications professionnelles des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et celles relatives à la formation de ces personnels

ingénieur des ponts et chaussées

les actes de gestion conférés à la direction des services de la navigation aérienne, les décisions de mutation et d'affectation ainsi que les décisions d'attribution de qualifications professionnelles des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et celles relatives à la formation de ces personnels

ingénieur des ponts et chaussées

les décisions d'astreinte des personnels de la navigation aérienne en cas de grève dans les services de la navigation aérienne, les décisions de mutation et d'affectation ainsi que les décisions d'attribution de qualifications professionnelles des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et celles relatives à la formation de ces personnels

de

ingénieur des ponts et chaussées

de

ingénieur des ponts et chaussées

de

ingénieur des ponts et chaussées

de

ingénieur de l'aviation civile. »

ingénieurs de l'aviation civile de 2e classe

après concours interne, ingénieur-élève de l'aviation civile

à l'issue des épreuves du concours interne pour le recrutement

au titre de l'année 1997 d'un ingénieur de l'aviation civile le candidat

sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste d'aptitude fixée ci-dessus les deux candidats

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire

dans son grade

après concours externe, élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile